Depuis janvier 2005, tous les employeurs doivent payer une contribution pour les voitures de sociétés qu’ils mettent à disposition de leurs employés. Le montant de cette contribution a remplacé la contribution de solidarité patronale de 33% sur les avantages en nature imposables.

Cette contribution est forfaitaire et se base sur le type de carburant et les émissions de CO2 des voitures.

Pour un certain nombre de voitures, il n’y a pas d’émission de CO2 connue. Les émissions de CO2 sont alors  fixées à 182 g/km pour les moteurs essence et 165 g/km pour les moteurs diesel.

Formule de calcul de la contribution annuelle utilisée depuis le 1er janvier 2012 :  

• Essence : 
émissions de CO2 connues: [((émissions CO2 en g/km x 9 EUR) – 768*) : 12] x 1,1641 avec un minimum de 24,25 EUR par mois
émissions de CO2 non connues: [((182 x 9 EUR) – 768*) : 12] x 1,1641 = 84,40 EUR

• Diesel : 
émissions de CO2 connues: [((émissions CO2 en g/km x 9 EUR) – 600*) : 12] x 1,1641 avec un minimum de 24,25 EUR par mois
émissions de CO2 non connues: [((165 x 9 EUR) – 600*) : 12] x 1,1641 = 85,85 EUR

• CNG : 
[((émissions CO2 en g/km x 9 EUR) – 990*) : 12] x 1,1641 avec un minimum de 24,25 EUR par mois

• LPG : 
[((émissions CO2 en g/km x 9 EUR) – 990*) : 12] x 1,1641 avec un minimum de 24,25 EUR par mois

• Voiture électrique : 
24,25 EUR par mois

* Les montants déduits, à savoir 768, 600 et 990 en fonction des carburants, sont des exonérations.