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Exonération d'impôt des personnes pour les coûts trajet domicile-travail
En fonction de la manière dont l'employé se déplace de son domicile au travail, il a droit à une déduction partielle du remboursement des frais du trajet domicile-travail par l'employeur. Cette déduction est également valable pour ceux qui roulent avec un véhicule de société. A partir de l'exercice fiscal 2010, le remboursement est exonéré jusqu'à un montant maximum de 350 euro. Cette déduction s'applique uniquement aux contribuables qui utilisent le forfait légal pour les frais.
Véhicule personnel:
L'employé a droit à une exonération de 350 euro maximum. Cette exonération fiscale ne sera appliquée que si le travailleur opte dans sa déclaration fiscale pour la déduction forfaitaire des frais professionnels.
Véhicule de société:
Si un avantage imposable découle de l'utilisation du véhicule de société, l'employé a alors droit à une exonération de 350 euro maximum. Transport public:
Le transport public comprend le train, tram, bus ou métro mis à disposition par les sociétés publiques de transport. Il n'est pas nécessaire que l'on ait un abonnement ou que l'on utilise le transport public régulièrement. Les déplacements ne doivent pas non plus se faire complètement ou principalement en transport public. Le montant du remboursement ou le paiement des frais par l'employeur est complètement exonéré.
Vélo:
Si l'employé se rend au travail à vélo et reçoit une indemnité vélo de l'employeur, celle-ci est exonérée à hauteur de 0,15 euro par kilomètre. Elle doit être calculée sur base du nombre de kilomètres qui ont été effectués par mois. Ce nombre de kilomètres n'est pas limité. L'indemnité ne doit pas être reprise dans la déclaration d'impôt. Si l'employeur paie une indemnité plus élevée, la partie au-dessus de 0,15 euro est imposée. Seule cette partie doit être reprise dans la déclaration d'impôt. Les indemnités mensuelles forfaitaires ne sont exonérées que de façon limitée (350 euro).
Comment l'employé reçoit-il l'exonération?
On ne reçoit pas automatiquement l'exonération. Pour s'en prévaloir, on doit le mentionner dans le cadre IV, Code 1255-06/2255-73. Si on combine différents modes de transports pour les déplacements domicile-lieu de travail, alors on a droit aux différentes exonérations spécifiques. Les montants exonérés sont donc déterminés pour chaque moyen de transport utilisé et ensuite réunis.
(Source: Netto)