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Fiscalité 2012

Fiscalité 2011-2012

Indexation du coefficient pour le calcul de la cotisation CO2

Depuis le 1er janvier 2012, suite à l'indexation, le coefficient utilisé pour le calcul de la cotisation CO2 est le suivant:

Carburant Coefficient 2011 Cotisation minimum mensuelle 2011 Nouveau coefficient 2012 Nouvelle cotisation minimum mensuelle 2012
Diesel, essence et LPG 1,1298 22,53 EUR 1,1641 24,25 EUR


Modification du calcul de l'avantage de toute nature

Depuis le 1er janvier 2012, le calcul de l’avantage de toute nature a été modifié. 
 
Retrouvez ici les nouvelles formules de calcul.
 
 
Depuis le 1er mars 2012, en Région flamande, la taxe de mise en circulation des véhicules personnels, immatriculés au nom d'une personne physique ou d'une entreprise individuelle, ainsi que des voitures de société non leasées est calculée sur base des émissions de CO2, du type de carburant et de la norme Euro du véhicule.