Nos services
>
Fiscalité
> Indemnités pour le vélo et le vélo d'entreprise
Indemnités pour le vélo et le vélo d'entreprise
Quelques étapes positives ont été franchies récemment en matière d'optimalisation fiscale du budget mobilité. Pour les vélos, les nouvelles règles suivantes sont d'application:
- l'indemnité vélo fiscalement exonérée pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail passe de 0,15 à 0,20 euro/km à partir du 1er janvier 2009. L'employeur n'est soumis à aucune cotisation de sécurité sociale sur ces montants. La limitation à 200 km par jour maximum est supprimée.
- à partir du 1er janvier 2009, un employé ne paie plus d'avantage fiscal quand il reçoit de la part de son employeur un vélo d'entreprise pour son trajet domicile-lieu de travail. Il peut également utiliser le vélo à des fins privées. L'avantage exonéré d'impôt couvre aussi les accessoires et les coûts d'entretien et garage.
- à côté de la mise à disposition d'un vélo d'entreprise, l'employeur peut également attribuer "en cumul" une indemnité vélo exonérée d'impôt. Cette indemnité complémentaire est, selon le mémorandum explicatif, une compensation pour des frais additionnels comme par exemple des frais vestimentaires.
- les frais qu'un employeur paie pour encourager l'usage d'un vélo pour le trajet domicile-lieu de travail peuvent être fiscalement déduits à 120%. Ce taux accru de 120% de déduction est comparable à la déduction des frais supportés par l'employeur dans le cadre du trajet du personnel en transport public. La déduction accrue s'applique aux coûts engagés à partir du 1er janvier 2009. Elle porte sur les coûts suivants:
- coûts pour la construction ou l'acquisition de garages pour vélos;
- frais de vestiaires, sanitaires et douches pour le personnel qui se rend au travail à vélo;
- frais d'achat d'un vélo y compris les accessoires, l'entretien et la réparation. Les vélos doivent être amortis sur trois ans de façon linéaire.
La déduction de 120% fonctionne de manière similaire aux coûts supportés par l'employeur dans le cadre du trajet du personnel effectué en transport en commun.
(Source: Netto)