Nos services
>
Fiscalité
> Véhicule de société & transports publics
Véhicule de société & transports publics
Depuis 2009, les pouvoirs publics semblent encourager les employés qui disposent d'un véhicule de société à utiliser quand même les transports en commun pour leurs trajets domicile-lieu de travail
Dans ce cas, si un employeur rembourse les coûts des transports publics en plus de la mise à disposition d'un véhicule de société, ce remboursement n'est pas taxable comme avantage de toute nature. De plus, dans cette situation, l'avantage de toute nature du véhicule de société n'est plus calculé sur base de la distance domicile-travail, mais sur base de la distance du domicile à la gare.
Concrètement: dans le cas d'un véhicule de société classique, depuis 2004, l'avantage de toute nature est calculé sur base de 5000 km ou de 7500 km selon que l'employé habite à 25 km maximum ou à plus de 25 km de son lieu de travail fixe. Depuis le 1er janvier 2009, l'exonération de cet avantage a été augmenté de 170 euro à 350 euro (indexé) avec effet à partir de l'année fiscale 2010.
Pour ceux qui, pour le trajet domicile-lieu de travail, utilisent principalement ou exclusivement leur véhicule de société pour couvrir la distance entre leur domicile et la gare, la taxation sera basée en principe sur seulement 5000 km. C'est seulement si la distance entre le domicile et la gare dépasse 25 km que le fisc imposera sur base de 7500 km.
(Source: Netto)