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Nouvelle méthode de test WLTP : quelles implications fiscales pour les voitures de société ?

Nouvelle méthode de test WLTP : quelles implications fiscales pour les voitures de société ?

WLTP
Jeudi, juin 14, 2018

Depuis le 1er septembre 2017, les normes de consommation des voitures neuves ont été déterminées conformément à la nouvelle méthode de test WLTP. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a cependant confirmé que cela n'aura aucune conséquence fiscale pour les voitures de société, du moins jusqu'en 2020.

A l'exception d'un certain nombre de voitures de stock, dès le 1er septembre 2018, tous les nouveaux véhicules immatriculés pour la première fois devront pouvoir attester que leur consommation a été testée selon la méthode WLTP. Cette nouvelle méthode pourrait mener à des valeurs de consommation de CO2 supérieures de 20 à 30 % en moyenne aux anciennes valeurs de consommation NEDC CO2.

 

NEDC 2.0

En théorie, cela pourrait induire une augmentation significative de la taxation des voitures de société. En pratique, à l'échelle européenne, il a été décidé d'utiliser jusqu'en 2020 une deuxième valeur en plus de la valeur réelle de consommation WLTP. Cette deuxième valeur, appelée " NEDC corrélé " ou " NEDC 2.0 ", représente une valeur artificielle d'émission de CO2 calculée sur la base de la valeur de consommation WLTP. Cette valeur NEDC 2.0 servira de base à la taxation automobile nationale. Des tests ont montré que la valeur NEDC 2.0 est en moyenne de 8 à 11 % plus élevée que l'ancien NEDC 1.0. Il est donc bel et bien question d'une augmentation de la taxation, même on reste loin des 20 à 30 % que l'on pourrait craindre.

 

Inégalité fiscale

L'augmentation de la fiscalité qui résulte de la valeur NEDC 2.0 plus élevée a un impact immédiat sur l'avantage en nature, la déductibilité fiscale et la contribution CO2. En outre, les conséquences sont encore plus importantes en Flandre, où la TMC et la taxe de circulation sont également liées aux émissions de CO2. Pour les véhicules utilitaires immatriculés au nom d'une société de leasing automobile agréée en dehors de la Flandre, il n'y aura donc pas d'augmentation de la TMC et de la taxe de circulation résultant des valeurs WLTP plus élevées.

En ce qui concerne les commandes de voitures de société actuelles, il n'est pas toujours clairement indiqué si un véhicule a déjà été testé dans le cadre du cycle de test WLTP ou de l'ancien cycle NEDC 1.0. Cela dépend de la date de construction ou d'assemblage du véhicule chez le constructeur.

Les véhicules ayant l'ancienne valeur NEDC 1.0 inférieure peuvent à présent et à l'avenir continuer à utiliser cette valeur inférieure dans les formules fiscales. Cela créera d’ici peu une disparité fiscale entre les véhicules qui sont encore homologués selon l'ancienne valeur NEDC 1.0 et les véhicules homologués selon le nouveau cycle de test WLTP. Par conséquent, le même modèle avec le même moteur peut être fiscalement plus cher en fonction de sa date de construction.

Cette incertitude fiscale a déjà pour conséquence une diminution du nombre de commandes passées auprès des importateurs belges. En outre, certains fabricants ont déjà retiré certaines motorisations.