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Données Personnelles

 

Cette politique de protection de la vie privée (les « conditions ») a été modifiée pour la dernière fois en mai 2016.

Ces conditions s'appliquent de manière générale à votre relation avec Arval, dans le cadre de l'utilisation des services et des produits d'Arval. Ces conditions s'appliquent en outre à votre utilisation du site Internet « My Arval », des sites Internet connexes (entre autres, arvalmobilitylink.be, arvalcarsharing.com) et des applications (mobiles) correspondantes (les « sites Internet »), ainsi qu'à l'accès à ces sites. Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions. Il est en effet impossible d'utiliser les sites Internet sans avoir préalablement accepté cette politique par rapport à la protection des données personnelles.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, afin de nous conformer à la législation et à la réglementation applicables, ainsi qu'aux procédures internes. Nous modifions pour cela les dispositions de ce site Internet et la date mentionnée en tête de cette page. Nous fournissons les efforts nécessaires pour vous informer des modifications significatives par le biais d'une fenêtre contextuelle sur les sites Internet. Il est toutefois possible que vous ne soyez pas directement informé(e) de ces modifications. Nous vous demandons par conséquent de lire régulièrement ces conditions, afin que vous restiez au courant des mises à jour et des modifications, en particulier si l'on vous demande de transmettre à nouveau des données à caractère personnel ou de les compléter.

 

Si l'une des dispositions de ces conditions est déclarée nulle, annulable ou en désaccord avec la loi, en tout ou en partie, la disposition concernée n'est pas applicable. Dans ce cas, Arval remplace la disposition concernée par une disposition équivalente, qui n'est pas déclarée nulle, annulable ou en désaccord avec la loi, en tout ou en partie. Les autres dispositions des conditions restent intégralement d'application.

 

Informations concernant Arval

Les sites Internet sont gérés par Arval Belgium SA. Nos coordonnées sont :

Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, Belgique.

Téléphone +32 (0)2 240 01 99

info@arval.be
 

Hyperliens - sites Internet de tiers

La présente politique par rapport à la protection des données personnelles ne s'applique pas aux sites Internet de tiers qui peuvent être consultés ou sont accessibles via les sites Internet par le biais d'hyperliens. Nous vous recommandons de consulter la politique par rapport à la protection des données personnelles du site Internet concerné. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données à caractère personnel que vous transmettez éventuellement de cette manière à des tiers.

 

Données à caractère personnel et protection de la vie privée

 

Généralités

La protection de votre vie privée est importante pour nous.

 

Arval est soumise à la réglementation européenne relative au traitement des données à caractère personnel. Cette politique par rapport à la protection des données personnelles fait partie intégrante de notre obligation d'ouverture et de transparence à l'égard des personnes dont nous traitons les données à caractère personnel.

 

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Arval ?

Une donnée personnelle concerne toute donnée permettant d'identifier (directement ou indirectement) une personne physique. Arval traite les données à caractère personnel de personnes physiques s'il existe une relation client (potentielle) et de personnes physiques qui sont, par exemple, des salariés de clients professionnels (potentiels).

En cas d'accès aux sites Internet et d'utilisation de ces derniers, de même qu'en cas d'utilisation des services et produits d'Arval, les types de données à caractère personnel suivants seront traités :

 

§De manière générale :

 

  • nom, adresse, adresse électronique et numéro(s) de téléphone ; en bref, vos coordonnées
  • votre date de naissance
  • votre fonction ou le titre de votre fonction auprès de votre employeur, ainsi que le département ou le service auquel vous appartenez (si vous disposez d'un véhicule de leasing via votre employeur)
  • des informations concernant votre style de conduite et votre conduite au volant (consommation de carburant, infractions au code de la route, contraventions, historique des sinistres (date, lieu et circonstances d'un accident ou sinistre))
  • d'une manière générale, toutes les données dont Arval a besoin pour vous proposer ses services ou produits dans le cadre et en vertu du contrat qu'Arval a conclu avec vous ou avec votre employeur

 

§En cas d'utilisation d'Arval Mobility Link :

 

  • l'enregistrement des déplacements et/ou frais de déplacement en transports publics ou par d'autres moyens de transport (comme le vélo, le covoiturage)
  • des données concernant votre budget mobilité disponible
  • l'enregistrement des trajets en voiture avec un véhicule de leasing, à savoir le moment de début et de fin du trajet, ainsi que les adresses du point de départ et la destination finale

 

§En cas d'utilisation d'Arval Active Link :

 

  • la date, le lieu et les circonstances d'un accident
  • les alertes techniques
  • des informations concernant votre style de conduite et votre conduite au volant (consommation de carburant, sécurité routière)
  • l'enregistrement des trajets en voiture avec un véhicule de leasing, à savoir la durée du trajet et les kilomètres parcourus
  • le moment de début et de fin du trajet, ainsi que les adresses du point de départ et la destination finale (dans le module Arval Active Journey)
  • les analyses statistiques relatives aux trajets professionnels en voiture (dans le module Arval Active Journey)
  • la position gps en temps réel lors d'un trajet qualifié de professionnel (dans le module Arval Active Routing)

 

§En cas d'utilisation d'Arval Car Sharing :

 

  • l'enregistrement des trajets en voiture avec un véhicule de leasing, à savoir le moment de début et de fin du trajet, ainsi que les adresses où la réservation de la voiture de leasing est activée, respectivement clôturée.

 

Arval met tout en œuvre pour s'assurer que vos données à caractère personnel sont correctes et complètes. Vous pouvez à cet effet nous aider en nous contactant si vos données à caractère personnel changent ou si vous avez pris connaissance du fait que les données à caractère personnel traitées sont incorrectes ou incomplètes. Arval n'est pas responsable des dommages, des frais ou des pertes qu'engendreraient des informations incorrectes ou incomplètes.

 

En principe, Arval ne collecte pas de données à caractère personnel particulières (comme les données relatives aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à la santé). Si Arval souhaite néanmoins obtenir ces informations, elle vous demandera votre autorisation préalable. Si vous nous fournissez toutefois spontanément des données à caractère personnel particulières, vous consentez automatiquement à l'utilisation de ces données.

 

Par traitement, nous entendons tous les actes qu'Arval peut exécuter avec vos données à caractère personnel, tels que - sans que cette énumération soit exhaustive - la collecte, l'enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement et la destruction de données.

 

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, Arval collecte les données à caractère personnel que vous ou votre employeur nous transmettez dans le cadre de notre collaboration. Les données qui sont fournies à Arval par les fournisseurs d'Arval et des tiers, par exemple des organismes (semi-)publics, dans le cadre de notre collaboration, sont également traitées. Si vous avez aussi recours aux services d'Arval Mobility Link,
d'Arval Car Sharing ou d'Arval Active Link, des données sont en outre collectées via le système télématique présent dans votre véhicule de leasing et via l'application mobile correspondante ou nous recevons des données des fournisseurs de données concernés (par exemple pour les trajets parcourus en transports publics).

 

Arval peut également collecter des informations concernant votre ordinateur, comme l'adresse IP, le système d'exploitation ou le type de navigateur. Ces données sont collectées à des fins de gestion des sites Internet, mais sont des données purement statistiques sur les habitudes de navigation et l'historique des recherches sur Internet, qui ne mènent pas à l'identification d'un individu. Pour cette collecte de données, Arval utilise des cookies ou des technologies similaires. Nous vous renvoyons à cet effet à notre politique étendue en matière de cookies sur la partie publique du site Internet arval.be.

 

À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Arval collecte et traite les données à caractère personnel dans l'un ou plusieurs des objectifs suivants, qui dépendent aussi notamment de la qualité en laquelle vous utilisez les sites Internet, de la nature du contrat qui a été conclu avec Arval et des produits et services qui vous sont fournis par Arval :

  • l'appréciation et l'acceptation de clients (potentiels), la conclusion et l'exécution de contrats et le règlement des flux financiers et de la gestion des débiteurs
  • l'identification des personnes qui sont habilitées (par nos clients) à utiliser les sites Internet
  • l'exécution de contrats avec le client concerné - selon le cas :
  • le traitement de vos données est utilisé pour la bonne exécution du contrat entre vous, en tant que personne privée, et Arval, ou
  • le traitement de vos données est utilisé pour la bonne exécution du contrat commercial entre Arval et votre employeur, en vue : de fournir des rapports à votre employeur sur les véhicules (de leasing) et autres moyens de transport utilisés auprès de votre employeur, ainsi que sur leur utilisation, de fournir des informations à l'employeur et au travailleur dans le cadre du contrat et du/des rapport(s) de gestion
  • l'établissement d'un registre des déplacements détaillés, qui est utilisé par votre employeur à des fins fiscales
  • pour la gestion des sinistres, vol compris
  • pour la gestion du fichier clients d'Arval
  • pour un usage comptable interne et externe
  • pour la gestion administrative d'Arval et à des fins d'établissement de rapports au sein du groupe
  • pour vous informer (par exemple sur un changement de pneus dans un futur proche ou plus lointain)
  • à des fins de management dans le chef de votre employeur (par exemple l'établissement d'indicateurs de productivité)
  • afin de permettre à votre employeur de mener une politique de mobilité intégrée visant, entre autres, à réaliser des économies, augmenter la sécurité, influencer la conduite au volant des travailleurs, promouvoir une conduite au volant responsable, surveiller la conformité avec les conditions sous lesquelles votre employeur a octroyé le véhicule de leasing (p.ex. la limitation des kilomètres privés)
  • pour mettre des produits à disposition et fournir des services, tels qu'ils ont été convenus de manière contractuelle ou tels que vous les avez demandés
  • pour promouvoir les produits et services d'Arval et à des fins de marketing afin d'instaurer et/ou de gérer une relation client
  • pour personnaliser et sécuriser les sites Internet
  • pour tenir à jour des statistiques sur l'utilisation des sites Internet
  • pour réaliser des analyses à des fins statistiques et scientifiques et pour le développement de produits
  • pour le contrôle de qualité, la formation et le coaching des collaborateurs afin d'améliorer la qualité des services
  • pour satisfaire aux obligations légales
  • en règle générale, pour exécuter les contrats conclus avec vous ou avec votre employeur, pour chaque intérêt légitime dans le chef d'Arval et à toutes les fins autorisées dans le cadre de la législation ou réglementation applicable.

 

Nous utilisons vos coordonnées pour vous contacter :

  • lorsque cela s'avère nécessaire, par exemple pour vous informer de changements éventuels concernant l'utilisation de nos sites Internet, un changement de pneus, des contraventions, des commandes de nouveaux véhicules, des convocations au contrôle technique, le suivi d'un dossier sinistre, des rendez-vous pour l'entretien, etc.
  • pour vous proposer des services que vous pourriez trouver utiles, comme des promotions, bulletins d'information, enquêtes, etc., sauf si vous avez expressément indiqué ne pas vouloir recevoir ces services. Si vous souhaitez vous désinscrire de ces informations, vous devez à cet effet introduire une demande écrite auprès d'Arval.

 

Quand transmettons-nous les données à caractère personnel à des tiers ?

Arval ne vendra ni ne louera en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers. Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel à des tiers (i) dans les cas mentionnés dans les présentes conditions, (ii) conformément au contrat que nous avons conclu avec vous ou votre employeur et (ii) dans les cas définis ci-après :

  • aux parties tierces qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte (comme les hosting partners)
  • aux parties tierces qui vous fournissent des produits ou services pour notre compte dans le cadre de votre utilisation de votre voiture de leasing, comme les réparateurs, les garages, les centrales de pneus, les fournisseurs de cartes carburant, les compagnies d'assurances, l'assistance routière, les fournisseurs de véhicules de remplacement
  • aux parties tierces qui réalisent des enquêtes de solvabilité ou enregistrent le comportement de paiement pour notre compte
  • aux pouvoirs publics, tribunaux, services de police et services judiciaires qui nous en font la demande ou lorsque la loi nous y oblige
  • à votre employeur, en tant que locataire du véhicule que vous utilisez, à des fins de gestion de son parc automobile, des contrats de location conclus avec Arval et en vue de mener une politique de mobilité. Pour les données que vous considérez comme privées au sein d'Arval Mobility Link ou
    d'Arval Active Link (modules Active Journey et Active Routing), seuls des totaux sont fournis à votre employeur. Les positions GPS, les adresses et les heures de départ et d'arrivée ne sont pas communiquées à votre employeur s'il s'agit d'un trajet privé.
  • à toute entité qui appartient au groupe BNP Paribas, auquel Arval appartient
  • à toute partie tierce à laquelle nous cédons nos droits.

 

Si Arval fait appel à des tiers pour l'exécution de ses services et que des données à caractère personnel doivent à cet effet leur être communiquées, Arval conviendra par écrit avec ces tiers qu'ils protégeront adéquatement vos données à caractère personnel et qu'ils les traiteront uniquement au profit de votre employeur et/ou d'Arval, ainsi que des objectifs susmentionnés.

 

FMS (Fines Management Services)

 

Arval transmettra votre prénom, nom de famille, adresse et date de naissance - associés à la plaque d'immatriculation du véhicule de leasing mis à disposition - au SPF Mobilité pour utilisation dans la Banque-Carrefour des véhicules. Via la Banque-Carrefour des véhicules du SPF Mobilité, ces données seront utilisées uniquement par les destinataires autorisés aux fins décrites à l'article 4, 7° de l'Arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules, à savoir :

  • faciliter la recherche, les sanctions pénales et l'application des peines des infractions
  • faciliter l'exécution des missions de la police de la circulation routière et de la sécurité routière, en ce compris la sécurité des véhicules à moteur et des remorques
  • faciliter l'exercice par les services de police de leur mission de police administrative
  • faciliter l'encaissement des taxes, des rétributions ou des redevances de stationnement des véhicules.

 

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et où les conservons-nous ?

Au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, Arval protège vos données à caractère personnel contre la perte et/ou ou tout autre traitement non autorisé. Les travailleurs d'Arval, qui ont accès aux données à caractère personnel de l'intéressé au nom d'Arval, sont tenus de respecter une clause de confidentialité. En dépit des mesures de sécurité prises par Arval, il peut arriver que des tiers réussissent néanmoins à contourner ces mesures et/ou à utiliser les données à caractère personnel de l'intéressé à des fins impropres. La responsabilité d'Arval ne pourra jamais s’en trouver engagée.

 

Arval n'est pas responsable des dommages éventuels découlant de l'utilisation des données à caractère personnel par un ou plusieurs tiers, à qui ces données ont été fournies en vertu de cette politique par rapport à la protection des données personnelles ou avec l'accord de l'intéressé. Dans la mesure du possible en vertu de la législation applicable, Arval n'est pas non plus responsable du respect de la législation et/ou réglementation en vigueur (y compris la législation sur la vie privée) par ce(s) tiers.

 

Dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel seront traitées (y compris leur stockage et conservation) dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») qui n'offre pas le même niveau de protection des données à caractère personnel qu'en Belgique. En nous remettant vos données à caractère personnel, vous consentez à ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement exigées pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées correctement, conformément à la réglementation applicable, au contrat type européen en matière de traitement des données à caractère personnel et à cette politique par rapport à la protection des données personnelles.

 

Vos droits relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons

Vous pouvez à tout moment demander à Arval de vous informer des données vous concernant traitées par Arval ou encore de modifier ou de faire supprimer de notre base de données les données que vous avez fournies à Arval. Vous pouvez à cet effet contacter Arval via les coordonnées mentionnées en tête de cette page web ou via votre account manager. Vous pouvez également contacter Arval si vous avez des questions concernant cette politique par rapport à la protection des données personnelles ou si vous souhaitez des informations complémentaires sur la manière dont Arval traite vos données à caractère personnel.

 

S'il s'agit d'un contrat commercial et que vous demandez à Arval de supprimer vos données à caractère personnel, nous vous demandons d'abord de vous concerter avec votre employeur, sous la responsabilité de qui nous traitons vos données à caractère personnel.

 

Arval supprimera les données à caractère personnel dans le respect des délais de conservation légaux applicables.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Arval conservera uniquement vos données à caractère personnel tant que cela s'avère nécessaire pour répondre à l'objectif pour lequel les données ont été collectées et pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires ou internes. Vous avez évidemment le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de nos banques de données. Nous procéderons à cette suppression dans la mesure où cette suppression se révèle conforme à la législation et à la réglementation applicables.

 

Déclaration Commission de la protection de la vie privée

Arval a signalé les traitements des données à caractère personnel à la Commission de la protection de la vie privée (la « commission de la vie privée »). Cette déclaration est reprise dans le registre public qui peut être consulté sur le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée.

 

Droit applicable et tribunal compétent

La présente politique par rapport à la protection des données personnelles est régie exclusivement par le droit belge. Tous les différends concernant l'interprétation ou l'application de cette politique par rapport à la protection des données personnelles seront jugés exclusivement par les tribunaux compétents de Bruxelles.