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Information juridique

Bienvenue sur le site Internet arval.be (le « Site ») mis en ligne par Arval Belgium sa (« Arval » ou « éditeur »), une entreprise du groupe BNP Paribas.

  • Dénomination sociale : Arval Belgium sa (« Arval »)
  • Représentant légal : Alain YVON
  • Banque carrefour des entreprises: 0436.781.102
  • Siège social: Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem (Belgique)

Si vous avez des questions ou besoin d'autres informations, n'hésitez pas à nous contacter à info@arval.be ou au +32 (0)2 240 01 99.

Arval s'engage à respecter l'ensemble des lois en vigueur pour la création et l'activité d'un site Internet.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales suivantes. En accédant au site Internet, en y naviguant ou en l'utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté lesdites conditions générales.

Arval attire l'attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

 

Accès au site Internet

 

L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder audit site et l'utiliser.

Il est rappelé aux utilisateurs que le fait de s'introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système ou d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue une infraction pénale.

L'accès au site Internet arval.be est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle ou des dommages qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre appareil utilisé pour accéder aux services et/ou aux informations ou en faire usage.

 

Propriété intellectuelle

 

Arval est propriétaire ou titulaire des droits afférents à l'ensemble des éléments qui composent le présent site Internet, notamment les données, les dessins, les graphiques, les photographies et les bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, par quelqu'un et par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable d'Arval est interdite.

Les marques de l'éditeur du site Internet arval.be et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur ledit site sont des marques déposées. Toute reproduction complète ou partielle de ces marques ou logos à partir de ce site Internet, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est donc interdite. Par exception, certains éléments (textes, images, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par Arval avec l'autorisation de leur titulaire respectif.

Les contenus dans ou accessible par le biais du Site (le « Contenu ») qu’il soit présenté par Arval ou tout tiers, est protégé par des droits d’auteur, des droits de propriété industrielle et commerciales, des marques de services, des brevets ou d’autres droits ou lois sur la propriété intellectuelle.

 

Contenu du site Internet

 

Arval s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations diffusées sur le présent site Internet et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation dudit site. En outre, Arval décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du site Internet.

Les informations fournies sur le site Internet peuvent être partielles et incomplètes en raison de la nature simplifiée des textes, qui n'ont pas de valeur contractuelle. Arval décline toute responsabilité directe ou indirecte concernant la précision, l'absence d'erreurs, la mise à jour et la disponibilité des informations contenues sur son site Internet.

Arval ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le présent site Internet, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs des produits présentés sur le site Internet est invitée à contacter son agence Arval pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce(s) produit(s) et/ou ce(s) service(s).

L'accès à certaines parties du Site, ou à des produits et services décrits sur le Site, peut être interdit ou restreint pour certaines personnes dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Arval à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant, en accédant et/ou en utilisant ce site Internet, vous déclarez et garantissez que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou services présentés sur le site Internet.

 

Informations techniques

 

Il est rappelé aux utilisateurs que le secret des correspondances n'est pas garanti sur Internet et que chaque utilisateur prendra toutes les mesures qui s'imposent afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Arval ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre appareil utilisé pour accéder aux services ou en faire usage et/ou aux informations qu'il contient.

 

Liens hypertextes

 

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers non contrôlés par Arval. Vous utilisez ces sites Internet à vos propres risques et Arval ne peut être tenu responsable du contenu, de l'utilisation ou de la disponibilité des sites externes auxquels vous pouvez avoir accès sur le Site.

La création de liens vers arval.be nécessite une autorisation préalable de l'éditeur.

 

Fichiers PDF

 

Pour lire un fichier PDF, les utilisateurs peuvent avoir besoin de télécharger la dernière version du logiciel Acrobat Reader. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'effectuer que depuis un autre site Internet que celui d'Arval. Sur ledit autre site, les utilisateurs seront invités à remplir un questionnaire portant votre nom. Si vous ne souhaitez pas mentionner vos nom et adresse, il vous est recommandé de passer directement à la prochaine étape afin de télécharger le logiciel gratuitement.

 

Législation applicable

 

Le contenu du site Internet arval.be est régi par le droit belge.

Tous les utilisateurs reconnaissent que les tribunaux compétents à Bruxelles auront la compétence exclusive pour régler toute affaire ou tout différend découlant de ou lié à ce site Internet.

 

Données à caractère personnel

 

Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées par Arval ou ses filiales afin de répondre à vos questions et de vous fournir des informations sur nos services ou à des fins de marketing.  En nous communiquant vos données personnelles sur ce site Web, vous acceptez cette utilisation et le traitement correspondant de vos données personnelles.

Conformément à la Loi belge sur la protection de la vie privée (Loi sur la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles du 8 décembre 1992), telle que modifiée, vous avez le droit d'accéder et de corriger vos données personnelles en contactant Arval aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez également refuser le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, directement ou indirectement aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.