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Règles de conduite MiFID relatives aux intermédiaires en assurances

Depuis le 1er mai 2015, la législation belge sur l’intermédiation et la distribution d’assurances, dénommée
Twin Peaks II, est effective.  Concrètement, cela signifie qu’un certain nombre de principes de la directive européenne MiFID, en vigueur  pour les banques, sont également appliqués au secteur de l’assurance.

Cette législation poursuit principalement deux objectifs: 

  • mieux informer et protéger le client
  • étendre les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA.


Informations générales à propos de Arval

La société Arval Belgium sa dont le siège social se trouve à Ikaroslaan 99 à 1930 Zaventem est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0436.781.102 et est agréée par la FSMA sous le numéro 047238 A.

Arval a le statut de courtier. Cela implique qu’en tant qu'intermédiaire en assurances, Arval est habilitée à proposer des produits d’assurances conformément aux délégations reçues d'une ou de plusieurs compagnies d’assurances dans les branches d’assurances reprises ci-dessous.

 

Activités d’assurances autorisées

Arval propose des services d'intermédiation en produits d’assurance appartenant aux branches d’assurances suivantes:

  • branche 10:  RC Véhicules terrestres automoteurs: Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs
  • branche 17:  Protection juridique
  • branche 1a:  Accidents, sauf accidents du travail 
  • branche 3: Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires.

 

Devoir de diligence – Analyse des besoins

Le devoir de diligence implique que l’intermédiaire en assurances s’engage à agir de manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients. Ces règles ont pour but d’améliorer la compréhension de la nature du contrat ou du service proposé et des risques y associés. Les clients doivent être informés au préalable afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. Au sein d’Arval, les personnes en contact avec les clients reçoivent les formations nécessaires, afin de disposer des connaissances techniques suffisantes pour pouvoir donner des conseils et des recommandations personnalisées.

En règle générale, l’intermédiaire en assurances doit s’assurer que le contrat d’assurances qu’il propose répond à tous les besoins et exigences de ses clients.

 

Devoir d’information

Le devoir d'information implique qu’Arval est obligé de fournir à ses clients des informations correctes, claires et non trompeuses. Ces obligations concernent le prestataire de services lui-même, les services qu'il propose et les contrats d’assurances sur lesquels portent ces services.

 

Communication

Vous pouvez contacter Arval par e-mail, par courrier, par téléphone. Pour toutes questions relatives à vos couvertures d’assurances (demande de conditions générales, gestion de sinistres, …) vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse e-mail suivante: insurance.be@arval.be

 

Usage des langues

Toute communication avec nos clients se tient en néerlandais, français ou anglais, selon le choix du client.

 

Système extrajudiciaire de règlement des plaintes

Arval met tout en œuvre pour vous satisfaire. En cas de problèmes ou de questions, nous nous tenons à votre disposition. Si vous avez une plainte concernant une prestation de service que nous n’avons pu régler conjointement, nous vous prions de vous mettre en contact avec nous via insurance.be@arval.be.

Ultérieurement, et au besoin, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé:

Square de Meeûs 35
1000  BRUXELLES

T +32 2 547 58 71
F +32 2 547 59 75
info@ombudsman.as
www.ombudsman.as


Gestion des conflits d’intérêts

Les prestataires de services doivent élaborer des procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir des conséquences dommageables pour les clients. Arval considère la protection des intérêts de ses clients comme une priorité essentielle, c’est pourquoi notre société a établi une politique visant à prévenir ces conflits. Cette politique décrit les différents types de conflits, les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer ces conflits, s’ils devraient se produire.

 

Rémunération

Nous pouvons percevoir une rémunération d’une entreprise d’assurances en échange de nos services d'intermédiation en assurances.