4.4 Assistance routière européenne

Notre Assistance* comprend

  • l’assistance routière en Belgique et en Europe comprenant l’aide au démarrage (pour redémarrer une batterie déchargée), le changement de pneu/roue, l’ouverture des portes verrouillées, les réparations d’urgence ou le remplacement de pièces, la fourniture de carburant et le sauvetage si le Véhicule est enlisé dans la neige ou un terrain meuble, etc ;
  • le remorquage du Véhicule jusqu’à l’atelier de réparation d’un membre du réseau de prestataires agréés en Belgique ou jusqu’à l’atelier de réparation d’un membre du réseau de prestataires agréés le plus proche si la panne ou l’accident se produit en dehors de la Belgique ;
  • la fourniture d’un Véhicule d’Assistance (ci-après dénommé « VA ») pour un maximum de cinq (5) jours calendriers. Attention : n’oubliez pas de mentionner lors de Votre demande de VA si votre permis de conduire exige une boîte automatique. La catégorie de ce VA ainsi que le type d’alimentation énergétique de ce VA peuvent différer de ceux du Véhicule loué en vertu du Contrat de Leasing (selon la disponibilité du moment) ;
  • le VA mis à disposition doit être restitué à l’agence de location du VA à la fin de cette période. Notre Assistance organisera le transport du bénéficiaire de l’assistance vers le garage où son Véhicule est réparé. Au-delà de ces cinq (5) jours, il Vous est possible de conserver ledit VA jusqu’à la réparation complète de votre Véhicule moyennant paiement (les frais de location dudit VA Vous seront alors facturés dès le sixième (6ème) jour de Votre utilisation aux tarifs standards de location Short Term Rental et Vous seront communiqués sur simple demande), sauf si Vous avez souscrit le service « Véhicule de remplacement » et qu’il est dès lors inclus dans les Services fournis par Arval en vertu de Votre Contrat de Leasing, dans cette hypothèse, les dispositions des Conditions Générales relatives au service « Véhicule de remplacement » seront d’application.

Attention ! Les kilomètres parcourus avec un VA seront toujours comptabilisés comme des kilomètres parcourus dans le cadre de Votre Contrat de Leasing lors du Décompte kilométrique effectué au moment de la restitution de Votre Véhicule (voir Conditions Générales). Veuillez noter que les coûts d’énergie (carburant, électricité, etc.) relatifs au VA restent dans tous les cas à votre charge.

 

  1. Si Votre Véhicule est immobilisé en dehors de la Belgique (donc en Europe) sur la route suite à un sinistre ou une panne, Vous avez droit :
  • à l’intervention d’un dépanneur ;
  • au remorquage du Véhicule jusqu’au garage le plus proche si votre Véhicule ne peut pas être rendu mobile sur le lieu de l’immobilisation ;
  • à un VA pour un maximum de cinq (5) jours ouvrables cf. supra ;

 

  1. si le Véhicule est immobilisé sur le lieu de destination, Notre Assistance prévoit le rapatriement du Véhicule et des passagers en Belgique (i) si la durée estimée des réparations communiquée par le garage s’élève à plus de trois (3) jours calendrier, (ii) si le coût de la réparation excède EUR 2.000 (iii) si Arval ne donne pas son accord pour la réparation car l’estimation des coûts faite par le garage est non conforme au prix du marché ou (iv) si la réparation ne peut être terminée avant que le Conducteur autorisé quitte le lieu de destination ;

 

  1. si le Véhicule est immobilisé sur le trajet vers le lieu de destination et ne peut pas être réparé le jour même, Notre Assistance prévoit :
  • soit les frais d'hôtel – qui devront être préalablement validés par Arval – pour le Conducteur autorisé et les passagers, en attendant la réparation du Véhicule.
  • soit le rapatriement du Conducteur autorisé et des passagers vers leur domicile en Belgique en train première classe ou par avion de ligne en classe économique ou en VA. Lors du retour en Belgique, un VA est mis à disposition jusqu'au jour ouvrable suivant.
  • soit la poursuite du voyage jusqu'à la destination prévue, un VA sera alors mis à disposition jusqu’à la fin de la réparation du Véhicule.

Si Vous décidez de faire réparer Votre Véhicule sur place, sans toutefois attendre la fin des réparations, Vous devrez venir récupérer Votre Véhicule dans le garage où il a été réparé. Arval fera toujours ses meilleurs efforts afin de rechercher la meilleure solution pour toutes les Parties.

 

  1. si le Véhicule est immobilisé pendant le voyage de retour Notre Assistance prévoit le rapatriement du Véhicule, du Conducteur autorisé et des passagers en Belgique.

Notre Assistance désignera un chauffeur de remplacement pour le rapatriement du Véhicule, du Conducteur autorisé et de ses passagers si :

  • le Conducteur autorisé et aucun passager n’est en état de conduire (blessé, malade ...) ;
  • le Conducteur autorisé a dû rentrer en Belgique dans l’urgence (décès ou accident dans la famille, cambriolage à son domicile ou calamité à son domicile) ;
  • pour l'envoi de pièces de rechange s'il est impossible de trouver à l'étranger les pièces nécessaires au bon fonctionnement du Véhicule.

Attention ! Les kilomètres parcourus avec un VA seront toujours comptabilisés comme des kilomètres parcourus dans le cadre de Votre Contrat de Leasing lors du Décompte kilométrique effectué au moment de la restitution de Votre Véhicule (voir Conditions Générales). Veuillez noter que les coûts d’énergie (carburant, électricité, etc.) relatifs au VA restent dans tous les cas à Votre charge.

 

Exclusions de Notre Assistance

Les prestations de Notre Assistance sont exclues dans les cas suivants :

  • les dommages qui résultent de l'utilisation de stupéfiants (sauf prescription médicale), abus d'alcool ou abus de médicaments;
  • aucune demande d'intervention n’a été introduite ou autorisée au moment des événements, sauf si le bénéficiaire peut prouver qu’en raison d’une force majeure, intervention des forces de l’ordre ou services d’urgence, il n’était pas en mesure de contacter Notre Assistance et qu’il l’a fait dès qu’il était possible de le faire ;
  • le bénéficiaire ne s’est pas conformé aux instructions de Notre Assistance ;
  • les dommages résultant de tentatives criminelles ou suicidaires du bénéficiaire ou d’un de ses passagers ;
  • la pratique de sports dangereux (rallyes, concours, compétitions automobile, épreuves de vitesse, etc.) ;
  • les frais de recherches en général, soit les frais de localisation d'un véhicule/plaque d'immatriculation volé(e) ;
  • tout transport non commandé ou non autorisé par Notre Assistance;
  • les dommages sont la conséquence d’événements provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou qui résultent d'une inobservation volontaire des lois et réglementations des pays visités;
  • les accidents qui n’ont pas pour suite l’immobilisation du véhicule;
  • les sinistres survenus après les nonante (90) premiers jours en cas de séjour prolongé à l’étranger.

 

*Les pays couverts par Notre Assistance sont les suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bulgarie, Corse, Chypre, Danemark, Espagne (excepté les îles canaries), Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grande-Bretagne, Grand-Duché du Luxembourg, Grèce continentale, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (partie continentale), Turquie (Europe et Asie) Les Républiques Tchèque et Slovaque, Roumanie, San Marino, Suède, Suisse, Ukraine, Vatican, Macédoine, Serbie Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Roumanie, Tunisies, Maroc. Attention: cette liste de pays est susceptible d’évoluer de temps à autre. En cas de doute, contactez Notre Assistance.