Nederlandstalige versie | English version
Dernière mise à jour en novembre 2022
Ces conditions générales d'utilisation visent à définir les conditions selon lesquelles Arval met à la disposition de l'utilisateur (l'« Utilisateur ») l'application mobile Arval Car Sharing (l'« Application ») et le site Web Arval Car Sharing (le « Site Web »). L'utilisation de l'Application et du Site Web est soumise à l'acception et au strict respect de ces conditions générales d'utilisation.
L'Application et le Site Web ont été conçus et sont gérés par Arval Belgium SA (« Arval »), dont le siège social est au 99, Ikaroslaan, 1930 Zaventem, Crossroad Bank of Enterprises, et dont le numéro de TVA est BE 0436.781.102.
- Généralités
Arval Car Sharing permettra à l'Utilisateur :
- de vérifier la disponibilité d'un véhicule Arval Car Sharing (le « Véhicule »);
- de facilement réserver le Véhicule à distance. Pour se faire, l'Utilisateur utilisera un nom d'utilisateur personnel et un mot de passe; et
- pourra (dé)verrouiller les portes et le moteur, respectivement via l'application et une connexion Bluetooth, et via un numéro d'identification personnel (PIN).
Le smartphone de l'utilisateur servira de clé virtuelle pour déverrouiller et verrouiller le Véhicule selon les besoins.
Avant la première utilisation d'Arval Car Sharing, le Gestionnaire de flotte de la société de l'Utilisateur devra tout d'abord lui créer un compte utilisateur unique. L'utilisateur peut contacter son employeur pour qu'il lui indique qui est l'administrateur responsable de cette tâche dans son entreprise. Le prénom, le nom de famille, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'Utilisateur seront liés à son compte utilisateur.
Lors de chaque connexion de l'Utilisateur à l'Application et/ou au Site Web, l'Utilisateur doit accepter la totalité des présentes conditions générales d'utilisation. S'il n'accepte pas ces conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne pourra pas accéder au contenu de l'Application ou du Site Web, ni réserver ou utiliser un Véhicule. Arval peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.
Si une disposition de ces conditions d'utilisation s'avère inapplicable ou présente un conflit avec une disposition de loi impérative, la non-applicabilité de cette disposition n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
L'Utilisateur peut à tout moment décider d'installer ou de désinstaller l'Application à son entière discrétion. Afin de pouvoir utiliser l'Application et le Site Web, le smartphone de l'Utilisateur doit être compatible avec l'Application et permettre d'accéder à Internet. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application et du Site Web sont gratuits. Les frais de connexion à tout réseau de communication et à Internet restent entièrement à la charge de l'Utilisateur.
- Responsabilités d'Arval
Arval et ses prestataires de services (numériques) s'efforcent de garantir autant que possible le bon fonctionnement de l'Application et du Site Web.
Arval et ses prestataires de services (numériques) ne sauront être tenus responsables d'un quelconque préjudice résultant de l'utilisation de l'Application et du Site Web, y compris, entre autres, des dommages découlant d'erreurs, du caractère incomplet, de défauts ou de perturbations relatifs à l'Application et/ou au Site Web, du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur, d'une impossibilité d'accéder à Internet et/ou au réseau mobile du smartphone de l'Utilisateur, d'une divulgation de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe personnels par l'Utilisateur (code Pin compris), sauf si ce préjudice résulte d'une tentative de faute, d'une faute grave ou d'une négligence grave de la part d'Arval.
En cas d'événement de force majeure chez Arval ou ses prestataires de services (numériques), Arval ne sera pas non plus responsable des dommages directement ou indirectement subis par l'Utilisateur découlant de l'utilisation de l'Application ou du Site Web.
L'apparence de certains modèles et éléments de Véhicules peut légèrement différer de celle des véhicules présentés sur l'application et le site Web Arval Car Sharing. Les couleurs ne visent qu'à donner une idée générale des véritables couleurs et dépendent partiellement des paramètres d'affichage de l'Utilisateur. Aucune garantie n'est donnée les concernant.
L'Utilisateur reconnaît qu'Arval est autorisé à interrompre à tout moment l'accessibilité à l'Application et au Site Web pour réaliser des opérations de maintenance ou de mise à jour. Dans ces conditions, l'Utilisateur ne pourra pas chercher à obtenir d'indemnisation en raison de l'inaccessibilité de l'Application et/ou du Site Web.
- Propriété intellectuelle
Tous les droits (de propriété intellectuelle), y compris, dans tous les cas, les droits de marque commerciale, les noms de domaine et les droits d'auteur, qui sont liés au contenu et/ou à des éléments du contenu de l'Application et du Site Web, y compris, dans tous les cas, les images, les textes, les présentations et les autres supports (visuels), ou qui en sont dérivés, restent la propriété d'Arval ou de ses concédants. En cas de violation de droits de la propriété intellectuelle du Site Web et/ou de l'Application, Arval peut chercher à obtenir une indemnisation auprès de l'Utilisateur.
Il est interdit d'utiliser l'Application, le Site Web, leur contenu ou des éléments du contenu à des fins commerciales, sans l'approbation préalable, écrite et explicite d'Arval. De même, il est interdit d'utiliser les informations fournies dans l'Application et/ou sur le Site Web à des fins illicites. De manière générale, le Site Web et l'Application doivent exclusivement être utilisés aux fins et dans le cadre de l'utilisation normale pour lesquelles ils ont été développés.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire et/ou à modifier, entre autres actions, tout ou partie de l'Application, du Site Web et/ou de leur contenu.
- Liens vers d'autres sites Web
L'Application, le Site Web ou un service connexe peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites Web susceptibles d'intéresser l'Utilisateur.
Ce type de lien est purement informatif et Arval n'offre absolument aucune garantie concernant les autres sites Web auxquels l'Utilisateur pourrait avoir accès. La présence de ces liens ne signifie pas qu'Arval contrôle ou est en accord avec leur contenu. Arval ne peut être tenu responsable de ces contenus, de l'utilisation particulière qui en est faite, de l'accessibilité à ces autres sites Web et des préjudices découlant de leur utilisation.
Les circonstances décrites ci-dessus ne pourront en aucun cas générer le versement d'une indemnisation financière d'une quelconque nature par Arval à l'Utilisateur.
- Données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et aux législations nationales applicables concernant la protection des données, Arval s'efforce de garantir et de respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur. Dans ce contexte, Arval a pris des mesures appropriées pour protéger l'utilisation de son Application et de son Site Web, et prévenir les abus.
Les données à caractère personnel collectées lors de la création d'un compte utilisateur et de l'utilisation de l'Application et du Site Web ne seront traitées que pour le compte et sous la responsabilité de l'employeur de l'Utilisateur. Arval traite les données suivantes :
- Arval utilise principalement les données liées à un compte utilisateur (nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable) pour permettre à l'Utilisateur de se connecter à l'Application et au Site Web.
Le traitement de l'ensemble de ces données vise exclusivement la bonne exécution du contrat conclu entre Arval et l'employeur de l'Utilisateur, avec pour fins :
- le signalement de l'utilisation du Véhicule à l'employeur de l'Utilisateur pour qu'il puisse tenir un journal des déplacements
- la fourniture d'informations à l'employeur et à l'employé dans le cadre du contrat
- la collecte de données statistiques
- la gestion interne
- le(s) rapport(s) de gestion.
Pour finir, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent également être traitées si Arval a l'obligation légale de le faire.
Arval peut engager des tiers dans le cadre de la mise en place de ses services. Si, et dans la mesure où, des tiers se voient accorder l'accès à des données à caractère personnel de l'Utilisateur, un contrat écrit sera conclu avec ces tiers, afin qu'ils protègent adéquatement les données à caractère personnel de l'Utilisateur et ne traitent ces données que pour le compte de l'employeur de l'Utilisateur, aux fins décrites ci-dessus.
L'Utilisateur peut consulter, gérer et modifier ses données à caractère personnel par l'intermédiaire du Site Web. De plus, l'Utilisateur peut contacter son employeur pour exercer ses droits en vertu de la législation relative à la confidentialité des données, ce qui comprend le droit :
- d'accéder à ses données à caractère personnel;
- de rectifier ses données à caractère personnel;
- de supprimer ses données à caractère personnel;
- de limiter le traitement de ses données à caractère personnel;
- de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs liés à son cas particulier;
- de retirer tout consentement donné;
- de bénéficier de la portabilité de ses données.
Les questions relatives à l'utilisation des données à caractère personnel par Arval peuvent être communiquées à l'adresse : privacy@arval.be.
- Droit applicable et juridiction compétente
L'application et le site Web Arval Car Sharing sont régis par le droit belge, tout comme les présentes conditions d'utilisation. Les contentieux seront si possible résolus par un accord à l'amiable. Si ceci n'est pas possible, les contentieux seront soumis au jugement et à la décision exclusifs du tribunal compétent de Bruxelles, sans préjudice du droit d'Arval de présenter l'affaire devant le tribunal dont dépend la zone de résidence de l'Utilisateur.
- Des questions ou des commentaires ?
Si l'Utilisateur a des questions, des réclamations ou d'autres problèmes concernant l'Application ou le Site Web, il peut prendre contact en envoyant un message à l'adresse suivante : privacy@arval.be.
