Vous êtes sur le point d’accepter notre procédure automatique d'étude de solvabilité, en respect de la procédure risque du groupe BNP Paribas, dont Arval Belgium S.A applique en tant que filiale, sans qu’il y ait d’intervention humaine.
Cette procédure permet à Arval Belgium S.A. de déterminer si votre demande de conclure un contrat de leasing pourrait être potentiellement acceptée.
Une société du groupe BNP PARIBAS évaluera votre solvabilité de manière automatisée, sur base des informations financières que vous avez préalablement communiquées, afin d'émettre un résultat.
Vous trouverez au sein de cette annexe une explication des traitements qui impliquent une décision automatisée vous concernant. A ce jour, ces traitements sont les suivants :
Décision automatique d’octroi du contrat de leasing
Nous réservons le droit à compléter la liste si dans le futur des traitement additionnels sont nécessaires concernant la décision automatisée.
Pour prendre cette décision de manière automatisée, la société du groupe BNP PARIBAS se base :
- sur les données que vous introduirez lors de la demande de contrat de leasing (par exemple les revenus et charges déclarées, montant du loyer).
- sur des informations publiques disponibles.
Le système détermine de manière automatique si votre demande de conclure un contrat de leasing correspond à vos besoins et si vous disposez de la capacité de remboursement adéquate pour honorer vos engagements.
Les modèles d’évaluation sur lesquels se fonde la décision reposent sur le couplage de votre solvabilité et de votre capacité de remboursement ainsi que sur votre profil de risque tel que nous le déterminons (notamment, sur base d’outils d’analyses statistiques qui prennent par exemple en compte les défauts de paiement intervenus par le passé). Les modèles sont adaptés au profil du prospect/client et font l’objet d’un suivi régulier.
Le système de décision automatisée générera une des trois réponses suivantes :
- Soit votre demande est traitée automatiquement et immédiatement et a fait l’objet d’une autorisation automatique : il s’agit d’un résultat positif . Votre demande de conclure le contrat leasing ne sera autorisée définitivement qu’après la réalisation de l’analyse KYC (« Know Your Customer » / contrôle préalable du client) en application de la procédure KYC du Groupe BNP Paribas. Nous allons procéder à cette vérification après votre signature au contrat de leasing. Pour cette raison, le contrat de leasing est conclu sous la condition suspensive que le résultat de la vérification sur l’analyse KYC ne présente aucune objection pour commencer une relation client avec vous. Nous vous informerons par e-mail du résultat de nos vérifications dans un délai raisonnable (estimé à 10 jours ouvrables).
- Soit votre demande ne peut pas être traitée automatiquement, par exemple si les informations apportées à votre demande sont insuffisantes pour la traiter automatiquement. Votre demande sera alors analysée manuellement par l’un des collaborateurs de la société du groupe BNP Paribas.
- Soit votre demande est refusée automatiquement, par exemple en cas de revenus trop faibles au regard de la demande : il s’agit d’un résultat négatif définitif. Dans ce cas vous avez la possibilité d’exprimer votre point de vue et de contester le refus de votre demande de conclure un contrat de leasing afin d’obtenir une explication quant au résultat. Notamment vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail retail@arval.be ou par téléphone au 02 240 01 99, afin de demander une intervention humaine pour réexaminer le refus de votre demande, en application de l’article 22 paragraphe 3 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si votre demande est refusée de nouveau après cet examen manuel de votre solvabilité, vous ne pourrez pas conclure le contrat de leasing avec Arval Belgium S.A.
