Nouvelle Norme Renta dans le cadre de la restitution de votre véhicule de leasing

À partir du 1er mars 2026, les sociétés de leasing et de location appliqueront une nouvelle Norme Renta visant à évaluer les dommages aux véhicules restitués. En quoi consiste exactement cette norme ? Qu’est-ce qui change ? Voici un récapitulatif.

Qu’est-ce que la Norme Renta ?

La Norme Renta est un document établi par Renta asbl, la Fédération belge des loueurs de véhicules, qui décrit les dommages considérés comme une usure normale – et pour lesquels vous ne devez donc pas payer en tant qu’utilisateur – et les dommages à facturer lorsque vous restituez votre véhicule au terme de la période de leasing ou de location. Elle permet d’évaluer les dommages de la manière la plus objective possible et elle sert surtout de fil conducteur pour éviter les discussions.

Lors de la restitution d’un véhicule de leasing à la fin du contrat, un expert contrôle l’état de celui-ci et établit un rapport basé sur la Norme Renta. La société de leasing décide ensuite elle-même des dommages pour lesquels elle réclame une indemnisation et le montant de celle-ci.

« Après le contrôle, la facture finale arrive chez le client qui, dans la majorité des cas, n’est pas le conducteur mais son employeur. Ensuite, l’employeur distingue les frais à facturer au travailleur et les frais qu’il prend à sa charge. »

- Stijn Blanckaert, Directeur général Renta

Nouvelle norme Renta à partir du 1er mars 2026

Une révision approfondie de la Norme Renta a été menée en 2025, en collaboration avec des représentants de 8 sociétés de leasing membres de Renta. La nouvelle norme entrera en vigueur le 1er mars 2026 et s’appliquera tant aux voitures particulières qu’aux véhicules de société.

Cette mise à jour remplace la version de 2015, lorsque les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite avancés étaient moins présents qu’à l’heure actuelle. Ainsi, la version précédente de la norme parlait encore de CD et de carkits mais pas de caméras, de capteurs, de connexion avec des applications ou de batteries.

La Norme Renta initiale n’était donc plus à jour et devait être adaptée d’urgence au parc automobile actuel et aux nouvelles technologies. Il en résulte une norme moderne qui examine non seulement les dommages mais aussi l’impact sur la valeur résiduelle du véhicule.

« La nouvelle Norme Renta évolue d’un catalogue de sinistres classique vers une norme consacrée davantage à l’impact de l’état du véhicule sur la préservation de sa valeur. On n’attend pas des conducteurs d’adopter une conduite irréprochable mais d’utiliser leur véhicule de manière consciente, prudente et techniquement correcte. »

- Stijn Blanckaert

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Âge au lieu du kilométrage

Le kilométrage n’est plus utilisé comme critère pour déterminer si les dommages sont acceptables ou non. Seul l’âge du véhicule est pris en considération, sur la base d’un plafond de sinistre progressif. Ainsi, une tolérance zéro s’applique aux véhicules de moins de 12 mois. Un véhicule de 4 ans peut quant à lui présenter 12 dommages. Il s’agit, par exemple, de rayures de moins de 8,5 x 5 cm (la taille d’une carte de crédit) et de bosses de moins d’une pièce de 2 euros.

Conseil : Chaque véhicule de leasing est assuré en omnium. N’attendez pas le dernier jour pour faire réparer les dommages, sinon il sera alors tard. Faites le nécessaire immédiatement, vous paierez au maximum la franchise.

Votre véhicule électrique est-il en bonne santé ?

Étant donné que la proportion des véhicules électriques dans les parcs automobiles belges a fortement augmenté ces dernières années et que cette tendance devrait se poursuivre, la nouvelle Norme Renta consacre un chapitre complet à cette catégorie. Le State of Health (SoH) indique l’état de santé des batteries des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Par exemple, un SoH de 90 % signifie que la batterie conserve 90 % de sa capacité initiale. Ce pourcentage a une influence directe sur l’autonomie et donc sur la valeur résiduelle du véhicule.

La nouvelle norme Renta stipule notamment que la batterie doit avoir un niveau de charge minimal de 30 % (State of Charge) lors de la restitution et indiquer au moins 100 kilomètres d’autonomie restante. Pour les conducteurs, cela signifie que leur comportement de charge est non seulement important pour l’autonomie mais aussi pour l’évaluation à la fin du contrat.

Quelques conseils pour les conducteurs :

• Veillez à ce que le niveau de la batterie reste, autant que possible, entre 20 % et 80 %.
• Ne chargez pas systématiquement à 100 % si le véhicule n’est pas utilisé immédiatement.
• Signalez immédiatement toute anomalie de charge à un réparateur agréé.

Données personnelles sensibles

La nouvelle norme Renta stipule également que le conducteur est responsable de la suppression de toutes les données personnelles lors de la restitution du véhicule. Les véhicules modernes sont des ordinateurs roulants et contiennent une grande quantité d’informations personnelles, telles que les numéros de téléphone, l’adresse du domicile du conducteur, les destinations saisies dans le système de navigation, les applications connectées, etc.

Les entreprises sont également confrontées à un risque important en matière de sécurité. Personne ne souhaite qu’un ancien travailleur ou que l’acquéreur de la voiture ait encore accès aux adresses ou aux coordonnées de l’entreprise.

Lors de la restitution d’un véhicule de leasing, il est donc important de :

• Tout réinitialiser aux réglages d’usine
• Supprimer les profils d’utilisation
• Déconnecter les smartphones et les comptes en ligne

Autres nouveautés

• Révision des critères de sinistre. Les impacts de gravillons inférieurs à 3 mm ne sont plus considérés comme des dommages mais des règles spécifiques ont été ajoutées concernant les dommages aux coques de rétroviseur.
• Le terme « nombre de dommages admissibles » n’est plus défini par élément de carrosserie mais pour le véhicule dans son ensemble.
• Ajout de directives relatives à l’hygiène de charge et à l’état de santé (SoH) de la batterie de traction des véhicules électriques.
• Informations sur la nécessité de supprimer des données personnelles.

« Facturer des frais pour des dommages n’est pas un modèle de revenus. S’il y a des dommages, la valeur de la voiture diminue en conséquence et cela doit être indemnisé. »

- Stijn Blanckaert