Gestion de fin de contrat et l'évaluation des charges

Cliquez ici pour des informations sur notre gestion de fin de contrat^(PDF). Vous trouverez ici les forfaits (hors taxes), la matrice de dépréciation, le schéma de travail ainsi qu’un exemple de gestion de fin de contrat. 

Ce document vous explique de manière claire le système d’évaluation vous permettant de déterminer la valeur finale des dégâts, dégradations et pertes qui ne peuvent en aucun cas être considérés par nous en tant que loueur comme étant le résultat de l’usure ou de l’usage normal d’un véhicule.

Dans le cadre de la gestion de fin de contrat, chaque véhicule fera l’objet d’une inspection par Arval ou un de ses délégués, en présence ou non du conducteur, pour constater le bon état du véhicule ou d’éventuels dégâts. Il peut aussi bien s’agir de dégâts à l’extérieur ou à l’intérieur du véhicule que de l’absence des documents de bord, de clés et/ou d’éléments manquants, par exemple des accessoires.

La gestion de fin de contrat prévoit également que, lors de la restitution du véhicule, certains éléments (clés, accessoires, documents de bord…) sont manquants, ceux-ci doivent être rendus à Arval au plus tard cinq jours ouvrables après réception du rapport d'inspection. Passé ce délai, Arval facturera les éléments manquants selon cette liste (prix taxes non incluses). Ces prix peuvent être adaptés et indexés annuellement.

Le véhicule peut toujours être remis avec des pneus d’été. Si des pneus hiver sont inclus dans votre contrat, il peut également être rendu avec des pneus hiver du 1er octobre au 1er mai inclus. Le cas échéant, Arval sera contrainte de vous facturer un montant de 250 € pour la perte de valeur réalisée à ce moment-là.

La gestion de fin de contrat comprend aussi qu’Arval détermine les dégâts d’usage sur la base des normes établies par Renta, l’union professionnelle belge des loueurs de véhicules. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le guide de restitution établi par Renta, disponible sur leur site web ou à prendre contact avec votre account manager.

Lors de l’inspection finale effectuée chez Arval, la gestion de fin de contrat permet de tenir compte d’un éventuel regroupement des dégâts faisant partie d’un même sinistre.

Pour donner une valeur aux dégâts de fin de contrat courants, nous travaillons sur une base forfaitaire. Ce montant de base forfaitaire par catégorie de véhicule est déterminé par élément en collaboration avec des experts indépendants. Ce montant est revu, mis à jour et indexé chaque année (taxes non comprises).

Sur ce montant, une formule de dépréciation qui tient compte de l’âge et du kilométrage du véhicule est appliquée (pour véhicules utilitaires ou particuliers).

Vous avez choisi le service Perfecta d’Arval

Le montant de la franchise propre sera appliqué sur la valeur globale du sinistre et non sur la valeur de chaque dégât à condition bien sûr que ces dégâts fassent partie du même sinistre. Si le montant total est inférieur au montant de la franchise, c’est le montant du dégât qui est facturé en fin de contrat.

Vous êtes assuré en externe

Le montant indiqué ci-dessus sera facturé.